Certains événements exceptionnels de la vie comme le décès d'un proche peuvent donner droit à des congés supplémentaires.
(*) Ces congés doivent être pris au moment ou dans la quinzaine qui suit l'événement.
(**) Possibilité de scinder ces jours et de les prendre dans le mois qui suit l'événement.
(***) Pour les personnes qui vivent en concubinage ou qui sont liées par un PACS, l'acte de décès doit être accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS.
(****) Enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge ET cohabitant.
(*****) Cohabitation : la personne habite de façon permanente avec le salarié.
Si l'évènement exceptionnel intervient sur une période de congés du salarié, il n'y a pas lieu d'attribuer le congé.
Ces congés sont soumis à la présentation de la copie de l'acte de décès au CSP Paie.