Congé exceptionnel - Déménagement

Certains événements exceptionnels de la vie peuvent donner droit à des congés supplémentaires.

Le nombre de jours auquel le salarié a droit varie en fonction de la nature de l'évènement

1 jour pour le déménagement, (1 jour par période de 12 mois consécutifs, avec déménagement du mobilier à l'exclusion de d'un foyer ou d'un hotel) sur présentation d'un justificatif de domicile.

En cas de mutation entrainant un changement de résidence, 2 jours de congé pour déménagement sont accordés au salarié.

ATTENTION ! Ce congé doit être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.

Si l'événement survient pendant une période de repos du salarié, il n'y a pas lieu de reporter le droit à congé ci-dessus.

Ce congé est dans tous les cas soumis à la présentation d'un justificatif au CSP Paie.